Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Marine Tour-De Wildeman, immatriculée 98310911700041 (ci-après dénommé "le prestataire")  et son client pour la fourniture de services d'accompagnements en communication

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Champ d'application 

Toute commande implique que client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le Client de celles-ci.

Prestations de services 

Le Prestataire propose des services d’accompagnement en communication-business incluant.

Concernant l'offre spécifique : Interview d’Impact / Session Signature

L’Interview d’Impact (également dénommée “Session Signature : révélez votre message”) est une prestation ponctuelle comprenant :

• Une phase préparatoire incluant la définition des objectifs de la session
  
  

• Une session stratégique type interview réalisée à distance (visioconférence)
  
  

• Une période de suivi post-session d’une durée de 4 semaines, limitée aux questions et clarifications en lien direct avec la session réalisée
  
  
  

Cette prestation a pour objectif d’accompagner le Client dans la clarification de son message central, l’identification de ses angles de storytelling, la structuration de sa narration et le renforcement de son positionnement.

Il est expressément précisé que cette prestation consiste en un accompagnement stratégique et réflexif.

Le Prestataire ne réalise pas à la place du Client :

• la rédaction complète de ses publications,
  
  

• la création de contenus définitifs,
  
  

• la gestion de ses réseaux sociaux,
  
  

• ni l’exécution opérationnelle des actions recommandées.
  
  

La prestation constitue une base d’aide à la décision et à l’action pour les contenus. Leur mise en œuvre relève exclusivement de la responsabilité du Client.

Déduction en cas d’accompagnement ultérieur

Le montant de la session est déduit du prix d’un accompagnement complet si le Client rejoint ce dernier dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la session.

Passé ce délai, la session reste acquise et ne peut faire l’objet d’aucune déduction rétroactive.

Rappel – Obligation de moyens

Dans le cadre de l’Interview d’Impact / Session Signature, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire s’engage à mobiliser son expertise, ses compétences stratégiques et son savoir-faire afin d’accompagner le Client dans la clarification et le positionnement de son message.

Toutefois, le Prestataire ne garantit :

• ni une augmentation d’audience,
  
  

• ni un accroissement du chiffre d’affaires,
  
  

• ni une amélioration de la visibilité,
  
  

• ni des résultats commerciaux spécifiques,
  
  

• ni un niveau d’engagement particulier sur les réseaux sociaux.
  
  
  

Les résultats dépendent notamment :

• du niveau d’implication du Client,
  
  

• de sa régularité dans l’application des recommandations,
  
  

• de la qualité de son exécution,
  
  

• de facteurs externes (algorithmes, marché, concurrence, contexte économique).
  
  

En conséquence, aucune garantie de performance, de visibilité, de notoriété ou de transformation financière ne peut être exigée.

Responsabilité et engagement du Client

Le Client reconnaît que la session constitue un espace stratégique de clarification et non une prestation “clé en main”.

Il s’engage à :

• participer activement à la session,
  
  

• mettre en œuvre les recommandations transmises,
  
  

• assumer l’entière responsabilité de ses décisions et actions postérieures à la session.
  
  

Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif que les résultats attendus n’auraient pas été atteints.

Modalités d’organisation des sessions

Les prestations de services seront effectuées principalement à distance, sauf indication contraire spécifiée dans l’accord ou le devis où sera ajouté les coûts des frais de déplacement.

Les horaires des sessions seront convenus entre le client et le Prestataire, et peuvent être flexibles en fonction des exigences de la mission. 

Tout changement dans les modalités d'exécution des prestations devra faire l'objet d'un accord préalable entre les parties. 

La réalisation des prestations (suivi what’s app) débute dès lors que la totalité ou une partie du montant de la prestation est versée (la date de la première session sera alors fixée).. 

Tarifs et modalités de paiement 

Les tarifs des services du Prestataire sont précisés dans le devis établi préalablement à la prestation de services. Ils sont hors taxe car le prestataire n’est pas assujetti à la TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

La réservation de la place est effective à compter de la réception du premier paiement ou de la totalité du montant de la prestation selon ce qui a été convenu par les parties

Le(s) paiement(s) s'effectue(nt) selon les modalités convenues entre les parties (paiement en une ou plusieurs fois). Ils peuvent être effectués par : 

• Virement bancaire 

• PayPal 

• Espèces 

• Carte bancaire par prélèvement (en ligne : Stripe, GoCardless…) 

• Autre mode de paiement convenu entre les parties
  
  

Confidentialité 

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Cela signifie qu'il ne divulguera aucune information confidentielle à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du client. 

Le Prestataire s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données du client, en mettant en place des protocoles de sécurité appropriés pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive des informations confidentielles. 

Cette obligation de confidentialité s'étend à toutes les informations et documents fournis par le client, qu'ils soient de nature commerciale, financière, personnelle ou toute autre information jugée confidentielle par le client. 

Le Prestataire prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du client, et s'engage à respecter cette obligation de manière stricte et diligente tout au long de la durée de la prestation de services et même après sa cessation. 

Loi informatique et RGPD 

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général pour la protection des données (RGPD), le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées au prestataire. 

Cela signifie que le client a le droit de demander au prestataire de rectifier, de mettre à jour, de compléter ou de supprimer les données personnelles incorrectes, inexactes ou obsolètes qui sont détenues par le prestataire. 

En d'autres termes, le client a le pouvoir de contrôler les informations qu'il a fournies et de s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence. Si le client souhaite exercer ce droit, il peut contacter le prestataire et lui faire part de sa demande de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles concernées. 

Le prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et à assurer la mise à jour et la conservation correcte des données personnelles du client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. 

Retard de Paiement 

En cas de défaut de paiement à la date de règlement figurant sur les factures des prestations fournies par le prestataire, les dispositions suivantes seront appliquées conformément à la législation en vigueur : 

Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal par mois, à compter du premier jour de retard. 

Conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, à compter du premier jour de retard.

Ces dispositions sont applicables dès le premier jour de retard et s'appliquent en plus de toute autre mesure légale ou judiciaire prise pour recouvrer les sommes dues. 

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, documents, outils, méthodologies, frameworks, analyses, livrables, recommandations, plans d’actions, replays, comptes rendus, supports écrits ou oraux, transmis ou présentés par le Prestataire dans le cadre des accompagnements, coachings, mentorings ou sessions de consulting, demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, sauf mention écrite contraire.

Ces éléments sont mis à disposition du Client uniquement pour un usage personnel et professionnel interne, dans le cadre de son activité propre.

À ce titre, le Client s’interdit notamment, sans autorisation écrite préalable du Prestataire :

• de reproduire, copier, dupliquer ou diffuser tout ou partie des contenus et supports transmis ;
  
  

• de les céder, vendre, louer ou transmettre à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
  
  

• de les utiliser à des fins de formation, d’accompagnement, de coaching, de consulting ou de revente de prestations similaires ;
  
  

• de les exploiter à des fins commerciales autres que celles prévues dans le cadre strict de l’accompagnement ou de la session de consulting.
  
  

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les droits d’utilisation concédés au Client sont strictement limités à la durée de la relation contractuelle et à l’usage prévu dans le cadre des prestations réalisées.

Cette clause demeure applicable après la fin de l’accompagnement ou de la session de consulting, quelle qu’en soit la cause.

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations  dans les délais convenus. Le Client garantit que les contenus fournis respectent les lois et règlements en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Toute omission de la part du client pourra entraîner une révision de la date de livraison des prestations, voire une annulation de la commande. 

Le client a la possibilité de transmettre ses données de la manière qui lui convient le mieux : 

- Par courriel : contact@marine-communication.com 

- Par téléphone (What’s App) : +33 6 49 25 36 28 

Au-delà de 10 minutes de retard ou en cas d’annulation à moins de 24 heures de la séance, celle-ci pourra être considérée comme effective et non rattrapée sans ouvrir droit à quelconque dédommagement (hors urgence)

En cas de non-réalisation de plus de 10% des exercices demandés d’une séance à l’autre, le Prestataire se réserve le droit de reporter la session suivante afin de garantir la qualité de l’accompagnement. Ce report ne donne lieu à aucun décalage du calendrier global ni à une quelconque compensation.

Le Client atteste disposer d’un état mental et émotionnel stable lui permettant de s’engager activement dans l’accompagnement. En cas d’incapacité manifeste à suivre l’accompagnement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mission. Cette interruption ne donne droit à aucun remboursement.

Après 30 jours sans contact du client avec Marine Tour-De Wildeman, le prestataire présumera que le client n'a plus besoin des services, et pourra résilier le contrat ; dans ce cas, tous les frais impayés seront dus et recouvrables au moment de la résiliation.

Le Client reconnaît que tout écart de résultats lié à un défaut d’engagement ou de transmission relève de sa propre responsabilité, et n’ouvre droit à aucun remboursement, ni activation de garantie.

 Obligation de Moyens 

Coaching/consulting/mentoring : 

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des tâches confiées par le Client dans le cadre de l’accord. Cependant, il est expressément convenu que cette obligation est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

En vertu de cette obligation de moyens, le Prestataire s'efforcera de manière raisonnable, diligente et professionnelle pour atteindre les objectifs définis par les Parties. Il utilisera son savoir-faire, son expertise, et mettra en place tous les moyens nécessaires afin de garantir l'exécution optimale des tâches conformément aux instructions convenues. 

Cette obligation de moyens inclut, mais n'est pas limitée à, la gestion des services prévus, et toute autre tâche spécifiée dans l’accord. Il est expressément entendu que le Prestataire ne garantit pas un résultat spécifique et que la réussite des opérations dépend également de la collaboration et des instructions claires fournies par le Client. 

Les résultats du client dépendent de nombreuses variables telles que son niveau d'effort, ses qualités personnelles, ses connaissances, ses compétences et d'autres facteurs. Étant donné que ces facteurs varient d'un client à l'autre, le Prestation ne peut garantir le succès, les résultats ou les ventes du client, ni être tenu responsable de son succès ou de son échec. Ce processus nécessite du temps, des efforts et de l'engagement.

En cas de défaillance dans l'exécution de cette obligation de moyens, le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les plus brefs délais, dans la mesure où cela est raisonnablement possible. 

Toutefois, il ne peut être tenu responsable des conséquences liées à :

• Des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client

• Des perturbations des plateformes de réseaux sociaux indépendantes de sa volonté

• Des résultats commerciaux des actions menées

Clause Pénale 

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, la partie défaillante s'engage à verser à l'autre partie une indemnité forfaitaire équivalente à 50% du montant fixé sur devis. Cette indemnité forfaitaire est convenue de manière raisonnable et équitable pour compenser les préjudices subis par la partie non défaillante en raison du manquement constaté. 

L'application de cette clause pénale n'exclut pas le droit pour la partie non défaillante de réclamer une indemnisation supplémentaire si les dommages effectivement subis dépassent le montant de l'indemnité forfaitaire prévue. 

En cas de manquement constaté, la partie non défaillante notifiera par écrit la partie défaillante du manquement, précisant la nature du manquement et accordant un délai raisonnable pour remédier à la situation. Si la partie défaillante ne remédie pas au manquement dans le délai imparti, l'indemnité forfaitaire sera due. 

Force Majeure 

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cela découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par la loi, pouvant inclure, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les événements politiques, les conflits armés, les épidémies, les grèves, les actes de terrorisme ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de la société. En cas de survenance d'un cas de force majeure, la société sera libérée de ses obligations contractuelles dans la mesure où ces événements rendent impossible l'exécution de ses obligations. 

Loi applicable et médiateur et litiges 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. 

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable, notamment avec l’aide d’un médiateur. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents de Montpellier seront exclusivement compétents pour statuer sur le litige. 

La médiation sera menée conformément aux règles de médiation en vigueur en France à la date de la demande de médiation, par un médiateur choisi d’un commun accord entre les Parties. Si les Parties ne parviennent pas à désigner un médiateur d’un commun accord, le médiateur sera désigné conformément aux règles de médiation en vigueur. 

Les coûts de la médiation seront partagés également entre les Parties, sauf accord contraire résultant de la médiation elle-même. 

Cette clause de médiation n’empêche pas les Parties de recourir aux tribunaux compétents avant ou après la tentative de médiation, en particulier pour obtenir une mesure d’urgence. 

Modifications et avenants 

Toute modification ou amendement au présent accord doit être fait par écrit et signé par les représentants autorisés des deux parties. 

Clause de sauvegarde 

Si l'une quelconque des dispositions du présent accord est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à s'appliquer. 

Résiliation de l’accord

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie se réserve le droit de résilier l’accord par notification écrite à la partie défaillante. Le manquement grave inclut, sans s'y limiter, le non-respect des termes de l’accord, la violation des lois applicables ou toute action ou omission susceptible de compromettre de manière significative l'exécution de l’accord. 

En cas de résiliation pour manquement grave, la partie défaillante sera tenue de payer à l'autre partie toute somme due au titre des services fournis jusqu'à la date de résiliation, ainsi que toute indemnité compensatoire due en vertu des dispositions de l’accord. 

La résiliation pour manquement grave n'exclut pas le droit pour la partie non défaillante de demander des dommages et intérêts supplémentaires pour tout préjudice subi du fait du manquement de l'autre partie. 

Cette disposition est sans préjudice des droits et recours prévus par la loi applicable. 

Cette clause de résiliation pour manquement grave restera en vigueur même en cas de résiliation ou d'expiration de l’accord pour toute autre raison.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute notification écrite exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter, envoyée par courrier électronique ou postal au Prestataire.

Renonciation expresse au droit de rétractation

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :

• pour les accompagnements et sessions de consulting, lorsque l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation ;
  
  

• cette renonciation est effective dès lors que le Client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation (prise de rendez-vous, accès aux contenus, réalisation d’une session, transmission de livrables).
  
  

Dans ce cas, aucune demande de remboursement, totale ou partielle, ne pourra être acceptée pour les prestations déjà commencées ou réalisées.

Cas des prestations pleinement exécutées

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Les sessions de consulting ponctuelles, réalisées intégralement avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, ne donnent donc lieu à aucun droit de rétractation ni remboursement.

Droit à l’image

Dans le cadre de la promotion de son activité, Marine Tour-De Wildeman est susceptible de diffuser des photos, vidéos, captures de messages, témoignages ou tout autre contenu fourni par le Client, sur ses supports de communication personnels (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.).

L’autorisation de diffusion est considérée comme accordée par le Client lors de l’acceptation des présentes conditions générales, sauf refus explicite formulé par écrit (mail ou courrier) avant le début de l’accompagnement.

Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ces contenus. Marine Tour-De Wildeman s’engage à prendre en compte cette demande dans les meilleurs délais.

Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiées par le prestataire à tout moment, sous réserve de notification préalable au client. Les modifications apportées aux CGV seront effectives à compter de leur publication sur le site web du prestataire ou de leur envoi au client par tout autre moyen de communication écrit.

En cas de modification des CGV, le client sera informé des changements intervenus et sera invité à consulter les nouvelles CGV.  En cas de refus des nouvelles CGV par le client, celui-ci pourra résilier les accords sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification des modifications. Passé ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées par le client.

La modification des CGV n'affectera pas les droits et obligations découlant des accords en cours entre le prestataire et ses clients, sauf accord contraire entre les parties.

Les présentes CGV sont en date du 20 mai 2026.